Chantier Services aux communes
RéAgir et son intercommunalité
L'association RéAgir souhaite recentrer son action sur l'intercommunalité Flandre-Lys. Il s'agit de répondre à la fois à :
- Un besoin territorial (prestations environnementales)
- Un besoin de la population (solution d'insertion)
L'intercommunalité peut mettre en oeuvre :
- soit une convention / subvention
- soit un marché public en prévoyant une clause d'insertion (art. 30 du CMP).
La personne publique achète une prestation d'insertion ayant pour supports des travaux correspondant aux besoins du territoire.
Ainsi, l'intercommunalité bénéficie t'elle à la fois d'une prestation d'insertion, qu'elle définie précisément selon ses besoins et de prestations de restauration et d'entretien de l'environnement.Les clauses d'insertion dans les marchés publics ... un outil pour les territoires
- La personne publique a la possibilité de contraindre son offre, de façon à délimiter une typologie précise de population : bénéficiaires du RSA, personnes en situation de handicap, habitants de la CCFL...
- Comme dans tout appel d'offre, le cahier des charges prévoit une évaluation adaptée aux buts poursuivis.
Pour quels travaux ? :
- L'évaluation des besoins est indispensable :
- Travaux de curage manuel, faucardage
- Travaux de désherbage, fauche
- Petits travaux de taille et d'élagage
- Travaux de nettoyage urbain
- Entretien de sites naturels
- Entretien de chemins pédestres
- Entretien de cours d'eau, de mares et d'étangs
- Aménagements paysagers : plantation de haie, semis de prairie fleurie
- S'agissant d'un marché globalisé à l'année et non d'une succession de marchés publics, la communauté de communes pourrait faire des économies substantielles.
Quelques considérations techniques :
- L'article 30 du CMP concerne les catégories de services dits "non prioritaires" tels les services de qualification et d'insertion professionnelles
- Les marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles sont des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formations ou d'expériences préqualifiantes ou qualifiantes [...] destinées [...] aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi [...]
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